Termes et conditions de vente

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PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société ELGIN FRANCE SARL au sein de sa boutique virtuelle. MUDCONTROL.
Entreprise registration sous le nom ELGIN FRANCE SARL siret: 814036927 00014

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société ELGIN FRANCE SARL propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ELGIN FRANCE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par la société ELGIN FRANCE SARL à ses clients sont immédiatement disponible.

ARTICLE 4 – COMMANDE

ELGIN FRANCE SARL confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société ELGIN FRANCE SARL s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société ELGIN FRANCE SARL s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de maximum 15 jours sauf exception.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société ELGIN FRANCE SARL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par un transporteur selon notre convenance.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société ELGIN FRANCE SARL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l’objet d’un bon d’achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante:

ELGIN FRANCE SARL
Le Haut Dhuit
61110 Conde sur Huisne
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ELGIN FRANCE SARL s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro

L’ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l’exportation, hors communauté  l’ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais d’emballage et de transport.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société ELGIN FRANCE SARL
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Pour tout règlement par chèque,il y a un délai de 15 jours pour vérifier la provision du chèque auprès de la banque . Les marchandises seront expédiées à expiration de ce délai.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La société ELGIN FRANCE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société ELGIN FRANCE SARL ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l’adresse  mudcontrol@outlook.fr

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 10 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).